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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Axelle FERAY-LAURENT : Vous avez un acte de naissance Algérien ? Vous l'avez fourni ? La personne étrangère : Oui, ma femme vous l'a envoyé ce matin.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
Source officiellePCP JCP fond
66fd8f0838de0398b517990e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Madame [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■
Source officielleJuge des libertés détent
697cbfc4cdc6046d4744ba58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître LAURENT a accepté d’assister la patiente à l’audience.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a8ed9abb6262fdf1060
26 avril 2024
26 avril 2024
——— ORDONNANCE L’ordonnance suivante a été rendue au nom du peuple français et mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Avril 2024 ; Par Madame Laurence
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a91d9abb6262fdf10c8
26 avril 2024
26 avril 2024
DELIVREE LE A ——— ORDONNANCE L’ordonnance suivante a été rendue au nom du peuple français et mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 Avril 2024 ; Par Madame Laurence
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [E] [U] Monsieur [Y] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Lauren SIGLER Copie, pièces
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b80
4 avril 2025
4 avril 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie
Source officielle11ème civ. S1
679aade1e9a46d1f5a76be68
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielle11ème civ. S1
679aae0be9a46d1f5a76bf31
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielle11ème civ. S1
679aae16e9a46d1f5a76c035
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielle11ème civ. S1
679aae1ee9a46d1f5a76c0fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline
Source officielleJuge Libertés Détention
6a14bafccdc6046d47eb12fb
25 mai 2026
25 mai 2026
Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
697aec34cdc6046d470e6502
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du
Source officielleJLD
6696bc889a603a692911c6b4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 juillet 2024 ; Devant
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8002fc178212f87aca
4 avril 2025
4 avril 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea2eccdc6046d473e35f8
13 avril 2026
13 avril 2026
Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea301cdc6046d473e37be
13 avril 2026
13 avril 2026
ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea2f2cdc6046d473e3670
13 avril 2026
13 avril 2026
Nous, Doriane DISCAZEAUX, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea2f5cdc6046d473e36c7
13 avril 2026
13 avril 2026
ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePage 13 sur 69