Portalis 352J-W-B7I-C4IIA N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Février 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 13/04/2026 à Me HITTINGER ROUX

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame Sylvia BOURY, l’ALSEA et Me Virginie ROUX.

MONGOLFIER ROUX [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] S.C.I.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [J] [B] né le 29 Janvier 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT

de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocats au barreau de BERGERAC Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 2021, la SARL PREMIUM AUTO 24, a vendu à Monsieur [D] [S] un

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 433 056 223, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mélanie ROUX-GERMANEAU

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX

de l'épaule gauche » datée du 16 janvier 2023 ainsi que de la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » datée du 16 janvier 2023.

et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 MMA IARD en qualité d’assureur de ENTREPRISE ANDRE ROUX

déclarée d’utilité publique, au profit de la SOREQA, l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de requalification du secteur Jaurès-Roux

GAP FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 S.E.L.A.R.L.

Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD

et mordue aux mollets par Nougat le 30 décembre 2022 alors qu’elle se tenait dans sa propriété à l’intérieur de laquelle l’animal avait pénétré, produit de nombreux clichés photographiques d’un chat roux

Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX