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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE
68e950133ea43407b91054f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représenté par [U] [J] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleTPX POI JCP FOND
68ee9a4a22996ce544824ca0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle a soutenu avoir procédé aux réparations nécessaires et avoir remédié aux désordres signalés à l’exception du sol du salon lequel est en bon état précisant que le logement est conforme aux normes en
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de
Source officielle4ème chambre
668454918bcff606d9c92473
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LES PROMENEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître François BOUYER de la SELARL LIGERA 1, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : S.A.R.L.
Source officiellePremière Chambre
69601a74cdc6046d47ac2011
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [F] est propriétaire d'une maison située
Source officielleJCP
697ad0d4cdc6046d470c2e14
9 janvier 2026
9 janvier 2026
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD exerçant sous la dénomination “PARTENORD HABITAT” Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 378 072 144 dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Eric
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D’autre part, ils soutiennent au visa de l’article 673 du code civil que la croissance de la haie la fait avancer sur leur terrain et menace la clôture érigée en 2015, ce qui les rendrait bien fondés à
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le fond, elle sollicite au visa de l’article 545 du code civil, de supprimer la tôle de l’abri à bois qui empiète sur sa propriété.
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
5 avril 2024
L’EURL L.D.S.R a sous-traité la réalisation de l’extension en ossature bois à Monsieur [P] [E] et la SARL ALLIANCE D’ARTISANS DU BATIMENT (A.A.B), assurée auprès de la compagnie ALLANZ IARD.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032174bb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c148
30 janvier 2024
30 janvier 2024
débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Mme Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Inscrite au RCS de BOURGen BRESSE sous le numéro 419 842 653, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social 718 Avenue des Tuileries 01600 TREVOUX Représentée par: Me Eric
Source officielleTroisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES sous le numéro 343 254 793 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Eric
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, le plancher haut RDC en bois, l’ossature métallique, les menuiseries extérieures, la charpente couverture, et la piscine.
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa4109b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 673 Madame [H] [I] née le 1er Mai 1949 au MANS (72), demeurant 698, avenue Gambetta - 19110 BORT LES ORGUES représentée par Me Eric
Source officielle8ème Chambre
68e88b713ea43407b9fbb4fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Eric
Source officiellePremière Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 8]-Métropole sous le numéro 410 409 460, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Eric
Source officielleRéférés
677d8fe5b032d83cfd3ea5e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’IMMEUBLE sis à [Localité 4], [Adresse 6] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Source officiellePage 13 sur 23