une mise en demeure d’avoir à régler l’arriéré de factures le 11 septembre 2025 et une nouvelle mise en demeure le 4 novembre 2025, restées sans suite ; que le syndicat des copropriétaires reste lui devoir

Cette somme devait être réglée grâce à une subvention dénommée “MaPrimeRénov” pour un montant estimatif de 12 200 euros.

Il fait principalement valoir que le bien était affecté par les termites et présente de l’humidité de sorte que la promettant a manqué à son devoir d’information.

[V] s’est reconnu débiteur à son égard d’une somme d’argent dont il réclame aujourd’hui le solde, qu’il chiffre à 4 850 euros, après déduction d’une somme de 450 euros qu’il reconnaît devoir lui-même à

[N] [H] devait être enregistrée, en application de l'article 19-3 du code civil."]

étant en termes généraux - cette facture prévoit des travaux jamais réalisés - elle n’a pu relever de malfaçons, les travaux n’ayant pas été réalisés - la société défenderesse ne peut justifier d’un devis

SUR CE Sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance : La banque REVOLUT n'est pas fondée à soutenir qu'en l’absence de preuve de l’escroquerie dont M.

Madame [F] reste devoir la somme de 1.453,01 euros au titre des loyers et charges impayés et des réparations locatives.

En revanche, elle est tenue à un devoir de vigilance et de surveillance lui imposant de déceler des anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte, ce devoir devant être tempéré par le devoir de

de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0673.

à 95% du dommage subi au titre au titre de la perte de chance de couvrir les frais d’annulation » : La société KARAVEL estime que les MMA ont manqué à leur devoir d’information et de conseil en ce qu’

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

[M] [O] a fait appel, suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022, à M.

Le 21 octobre 2022, afin de rénover sa salle de bain, il a signé un devis auprès de la société RENOVATION 31 représentée par Monsieur [S] [G], pour un montant de 7480€, acquitté selon facture du 26 juillet

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes conteste par ailleurs tout manquement à son devoir de vigilance, en l’absence d’anomalie apparente susceptible de faire céder le devoir

Sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance : C'est à tort que Mme [G] fonde sa demande principale sur le non-respect de l'obligation de vigilance et de déclaration imposée aux organismes