DBWH-W-B7I-G2DZ AFFAIRE : [D] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7I-G2GG AFFAIRE : [E] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

SMA Rep/assistant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [T] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.

Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ DÉFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud

DBWH-W-B7I-G5JQ AFFAIRE : [T] [G] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P4 AFFAIRE : [O] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7I-G222 AFFAIRE : [G] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7I-G2D3 AFFAIRE : [F] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

de la SELARL CABINET GWENDOLINE ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 4] BRUXELLES

parties délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

ORDONNANCE en rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : [Adresse 22] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 21] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes 

Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées

Fait à Paris le 22 décembre 2023 Le Greffier,Le Président, Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Elle fait valoir que les montants actuels des loyers sont de 1 285 euros pour l'appartement du rez-de-chaussée, et 1 071 euros pour celui du 3ème étage.

d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud