CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 851 résultats pour « testament-partage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

688d1953afe88dc815ddd6fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après son décès, un document intitulé « Testament de [H] [P] » a été produit, ainsi rédigé : « Je désire que ma quotité disponible soit affectée à parts égales à : [B] [D] ma petite fille née le [Date

Source officielle

Page 12 sur 543

← PrécédentSuivant →
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af88e97b8c182997b985

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’absence d’accord des parties sur la valeur de cet immeuble et sur le partage, par acte en date du 2 février 2022, madame [D] [C] a fait assigner monsieur [H] [C] en demandant au tribunal au visa des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ffd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le partage judiciaire de la succession Les parties s’accordent sur le principe d’un partage judiciaire de la succession de [O] [T] et de la désignation d’un notaire commis

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81519cdc6046d47b130c8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [B] demande au juge aux affaires familiales d’[Localité 9] de : Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existante entre les parties ; dire que le tribunal

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d604cdc6046d4792f085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99551cdc6046d47d3c60b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé de leurs demandes et de leurs moyens.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient par conséquent d'ordonner qu'aux poursuites de la partie la plus diligente qui aura appelé l'autre partie à s'y présenter, il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c89

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Encore faut-il que la partie qui demande que soit ordonné le partage judiciaire d’une indivision, en démontre l’existence.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DISCUSSION Le testament invoqué contient les termes suivants : Ceci est mon testament - Je soussignée [H] [K] [C] née le 20 mai 1926 à Garlan lègue tous mes biens à mon frère [A] [C] né le 3 août 1943

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

superieure, à l’opposé de la signature présente sur le testament 13 janvier 2020.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac24b098d256e100a07f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

bénéficiaires par parts égales : 1-[T] [B] née [F] 2-[R] [P] 3-[X] [F] 4-[G] [I] N°2 modifié : [P] doit partager avec [O] (moitié de la somme perçue) [U] [F] est décédée le [Date décès 4] 2020.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9950dcdc6046d47d3c18c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à agir en nullité du testament de [T] [C].

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a269cdc6046d479b0b2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des sociétés ERTOU et IMTOU ayant fait l'objet de la donation-partage en date du 18 novembre 2011 sont réunies au cas d'espèce ; DIRE ET JUGER que la réévaluation des parts de la société ERTOU opérée

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les autres demandes Chacune des parties gardera la charge de ses frais irrépétibles. Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cce6f491b6d2638ec75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, convoque les parties et demande la production de tout document utile à l’accomplissement de sa mission.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIVATION Sur la demande de nullité des dispositions testamentaires contenues dans le procès verbal de dépôt de testament du 29 avril 2021 : Moyens des parties : Mme [F] [R] soutient que les testaments

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

À cette fin, l’ordonnance enjoignait les parties de produire leurs testaments originaux et tout élément de comparaison utile.

Source officielle