est situé le meublé.

est situé le meublé.

[U] produit un inventaire des meubles en date du 2 juillet 2015 ( non signé), présenté comme l’annexe d’un tout autre bail meublé du 30 juin 2015 conclu avec une Mme [P].

, Madame [L] [V] a acquis un ensemble de meubles, dont un canapé pour un montant total de 9 500 euros.

-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y

-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y

énumérés par le constat du 1er avril 2022 établi par Maître [O], - dire que tout détenteur des meubles énumérés par le constat du 1er avril 2022 non mandaté par elle détient ces meubles sans droit ni

Madame [R] [X] indiquait à [Localité 8] HABITAT-OPH se rapprocher de son assureur pour une prise en charge d'un garde meuble, lui-même se proposant de pendre à sa charge le débarras des meubles à jeter

est situé le meublé.

de 500 euros par jour de retard commançant à courir 8 jours après la signification de la décision à intervenir, le juge des référés se réservant le droit de liquider l’astreinte, - le transport des meubles

celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - ordonner la séquestration des meubles

et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble de son choix, aux frais, risques et périls du preneur,Condamner la SAS [Y] [Q] au paiement de la somme provisionnelle de 11.482,72 euros

et d’obtenir: - l’expulsion de Madame [G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier, - le transport des meubles

y a lieu, à peine d'astreinte comminatoire de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à parfait délaissement ;Ordonner la séquestration des meubles

Un procès-verbal de saisie conservatoire de meubles a été dressé à la demande de la bailleresse le 14 octobre 2025.

défaut de départ volontaire, l’expulsion immédiate de Mme [G] [I] [Z], ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec l’aide de la force publique, - ordonner la séquestration des meubles

comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 05 juin 2024, à effet au 30 août 2024, la société NEORESID HOLDING a donné en location à Monsieur [M] [P] un logement meublé

meublants et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde meuble qu’il plaira à la bailleresse de choisir et aux frais, risques et périls de la locataire, - condamner Madame [G] [N] à lui payer