Transmis par RPVA à : Me Matthieu BARANDAS FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [U] [S], salariée de la société par actions simplifiée (SAS) [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle, le

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Vu l’ordonnance rendue le 05 décembre 2025 (RG 25/00393) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la demande de Mme [O] [M] et au contradictoire de la société par actions simplifiée

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ Monsieur [Z] [F], propriétaire d’un appartement au sein de la [Adresse 3], située [Adresse 4] à [Localité 2], a confié à la société par actions simplifiée

assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [F] [T], en date du 06 février 2026, de la société par action simplifiée

[M] [Y] une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle il n’a pas répondu.

Par acte notarié en date du 31 mai 2021, le fonds de commerce a été cédé à la société par actions simplifiée ASJK.

DIPA, la société par actions simplifiée CEMOI, la société par actions simplifiée CEMOI CHOCOLATIER, la société par actions simplifiée CEMOI CONFISEUR et la société à responsabilité limitée CHOCOLAT CEMOI

entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 12 Juin 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 15 juin 2020, la société par actions simplifiée

Il ressort en outre du marché conclu le 19 octobre 2018 que la société par actions simplifiée CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN était titulaire du lot gros-oeuvre.

RDVL Société par actions simplifiée à associé unique, enseigne AUTOSUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Marion

Des charges de copropriété étant demeurées impayées, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 12], représenté par son Syndic la société par actions simplifiée IMMOBILIERE

[4] d’un montant de 17 455 euros ;Constater qu’une mise en demeure a bien été adressée à la Société par Actions Simplifiée [4] préalablement à la contrainte contestée ; Reconventionnellement valider la

s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX IDEX ENERGIES société par actions simplifiée

VDN PLOMBERIE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S MELUN sous le n° 823 410 691, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit

ici par ailleurs qu’approuver et adopter les motifs par lesquels l’assureur Allianz, dans ses conclusions signifiées le 30 décembre 2025, explique les raisons de s’opposer à une acceptation pure et simple

fait assigner au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON la société par actions simplifiée SOPREMA ENTREPRISES, la société par actions simplifiée BUREAU VERITAS CONSTRUCTION , la société anonyme ALLIANZ