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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SAINT DENIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/3581 du 27 septembre 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle CHASSARD
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
1 avril 2026
[T] a été engagé par la société [4] en qualité de maçon polyvalent et a été victime d'un accident le 8 juin 2018.
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f0df5b5c7d10ca7ecd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand MARRION
Source officielleService des référés
69dfdcb2cdc6046d475dc90b
8 avril 2026
8 avril 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6ba
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, vestiaire #D0290, Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, avocats plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion
Source officielleService des référés
6a0f5469cdc6046d477bd6a2
20 mai 2026
20 mai 2026
le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 20 mai 2026 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleChambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que les travaux en cause affectent la maçonnerie et la couverture et non la charpente et en déduit que l’assureur des travaux de maçonnerie couverture est donc tenu de lui indemniser ses dommages
Source officielleRéférés-JCP
69856c75cdc6046d4721c9b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARCO C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
5 avril 2024
La société GDC MACONNERIE s’est vue confier le lot gros oeuvre et la société DA COSTA le lot électricité.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155bfaa7e95fd3fcf8125
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C.E.T INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172ea6d34da2cbdcda24a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23aad5af8a921ecb9774
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exerçant sous l’enseigne EAU PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1094 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a1f06866c0645d450a1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : - N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR Présidente : Mme Marion
Source officielle1ère ch. - Sect. 7
67097a1f06866c0645d450a4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 20 juin 2024 tenue en audience publique devant Madame Marion BORDEAU, juge rapporteur, qui
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
7 avril 2026
II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f40
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’ENTREPRISE MARION, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau
Source officielleJAF
670d8b319ace53000757dde6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND
Source officielleService des référés
6710040cfac14a1f31d9b948
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2ABX N° : 1-CH Assignations du : 06 Juin 2023 07 Juin 2023 23 Juin 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Marion
Source officiellePage 12 sur 278