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6 797 résultats pour « Fery-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Référé Civil

697c8fb7cdc6046d473df992

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de sa demande d’expertise ; JUGER que la société ISFA ne rapporte pas la preuve d’un quelconque préjudice dont la société LEMON serait responsable dès lors qu’il n’est pas démontré que l’hôtel a été fermé

Source officielle

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TJ

Référés

69d8272acdc6046d47b2b5b5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de BORDEAUX (plaidant) et à Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Puis, par acte sous seing privé du même jour, la SA LA ROSERAIE a donné en location à Madame [I] [L] [T] [V] [K] [X] un box fermé situé rue Jacques Prévert, box fermé n°69, 28110 LUCE, moyennant le paiement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c520

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En 2e lieu, en application de l’article L411 – 11 du code rural, le bail à ferme ne pouvait être fait à titre gratuit.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’ouverture de la succession a été confiée à Me [P] [V], notaire associé de la SCP [V] [W] [H] [O] [K], notairesà SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33), avec la participation de Me [L] [I], notaire à LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e068d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

du demandeur, la plus proche de la gaine d’extraction, on sent une “très forte odeur de cuisson de poulets alors que la fenêtre équipée d’un double vitrage est également fermée”; que dans la pièce du

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'individu de type africain s'est ensuite redirigé vers moi pour tenter de me voler mon portable dans ma poche de pantalon, mais n'a pas réussi à me le prendre car je lui a dis fermement "TU TOUCHES PAS

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ebb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les Magnolias - BP30 517 19106 BRIVE CEDEX, représenté par Me Alexandre BONNIE, Avocat au Barreau de BRIVE, à l'encontre des créances suivantes : - Mme [B] [X], demeurant 474 Chemin de l'Ancienne Forges

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b783ea43407b9fbb745

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

8 jours suivant la signification de cette décision, et passé ce délai sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à la dépose de la porte et du mur de cloisonnement qu'elle a fait édifier pour fermer

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TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d82647cdc6046d47b2a11e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux enfants communs soient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus ; Précise que la détermination du pourcentage quant à la prise en charge de ces frais par chacun des parents se fera

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TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7d8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’entrée se fait par une large porte précédée par des petites marches, munie d’un digicode et d’un interphone et d’une grille pour fermer l’entrée.

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TJ

4ème chambre

69775dd9cdc6046d47c2b0dc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

F] [S] devant le Tribunal judiciaire de Nantes, aux fins : Vu l’article 28 du décret n°55-22 du 4 juillet 1955 portant réforme de la publicité foncière, Vu les pièces produites, - Juger la société Ferme

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TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

VERSAILLES sous le n° 712 018 324, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine DE LA FERTE

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d93ec432ce7d11a6c93d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [C] fait valoir qu'il a souscrit un abonnement auprès de la salle de sport KEEP COOL qui a fermé ses portes en raison du confinement sanitaire tout en continuant à prélever les échéances de l'abonnement

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le cadre de cette succession, Monsieur [E] [O] s’est vu attribué un ancien corps de ferme sis [Adresse 6] à [Localité 1].

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TJ

JAF CAB 3

678540a3aaacbea0fe638323

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1974 à [Localité 7] [Localité 8] (VIETNAM) mariés le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 9] (VIETNAM), en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera

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TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la société FERME-TURla société S MARBREla MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société S MARBRE.

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

forgés, ont été réalisés sur des parties communes et affectent l'aspect extérieur et l'harmonie de l'immeuble, - Constater que M.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bac3ea43407b9fbca84

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, un logement de service de 70,60m², un garage fermé et un jardin arboré cadastré SECTION AE n°[Cadastre 5] (27a 72ca) ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions

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