mettant fin à l’instance ; – de statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 ; Les conseils des parties ont été informés, à l’issue de l’audience du 04 février 2026 durant

ni titre disposeront d’un délai de 8 jours pour quitter l’immeuble à compter de la signification de la décision - dire n’y avoir lieu à faire application du bénéfice du sursis à mesure d’expulsion durant

2023 Consolidation 12 décembre 2023 Préjudice patrimoniaux - temporaires avant consolidation DSA : pris totalement en charge par les organismes payeurs assurant la victime ; FD : 1,5 heures par jour durant

établi un document ainsi rédigé : “[Localité 3] - le 1er mai 2008 Je soussignée [S] [O], loue une maison de 6 pièces avec ses dépendances et un jardin en parfait état que mon père se réserve sa vie durant

résiliation jusqu'à la date de départ effectif des lieux, et dire que cette indemnité d'occupation sera revalorisée telle une redevance et que les provisions sur charges seront révisables et régularisables durant

matéralisée par la remise des clefs, le procès-verbal d’expulsion ou de reprise ; ordonner qu’il sera procédé à l’affichage de la décision à intervenir dans les halls des immeubles appartenant à [Localité 5] durant

responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU dont le contrat prenait effet au 1er septembre 2020, - qu’aux termes des pièces fournies, il apparaît que l’ouvrage litigieux a été édifié durant

Durant la construction de cette maison, Monsieur [V] a constaté plusieurs désordres sur sa propriété.

Il est fait mention d’un impayé de trois échéances durant l’été 2025, remboursables selon un plan accepté par l’organisme. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Elle indique que la CAF n’a pas versé ces APL à l’établissement [Localité 1] HABITAT OPH durant 6 mois.

[N] durant le délai maximal de dix-huit mois.

Elle indique par ailleurs qu’au regard de l’article L.742-15 du code de la consommation, l’intervention du liquidateur est obligatoire durant toute la procédure de liquidation et est désigné jusqu’au jugement

Elle affirme également avoir subi un préjudice de jouissance, n’ayant pu profiter de son appartement durant une longue période.

L'affaire a été appelée aux audiences du 18 novembre 2025 et du 17 février 2026 durant lesquelles elle a fait l’objet de renvois à la demande des défendeurs, pour être retenue à l'audience du 17 mars 2026

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

les années paires et la seconde moitié durant les années impaires chez le père, la première moitié des vacances durant les années impaires et la seconde moitié durant les années paires chez la mère, *

Ce traitement a été administré au centre médical La Durance, sous la responsabilité du Docteur [C] [M] (pièce n° 6 du demandeur).