La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

cas et qu’en l’espèce, le principe du contradictoire n’a pas été respecté.

[T] a formé un pourvoi en cassation le 23 février 2022, mais n’a déposé aucun mémoire de telle sorte qu’il a été déchu de son pourvoi par ordonnance du 22 septembre 2022. Le 30 décembre 2022, M.

Au soutien de sa demande, il fait valoir en substance que : -au visa de l’article 1240 du code civil, la caisse n’a rien fait pour que les assurés puissent déclarer leur situation de cumul emploi-retraite

La Commission a déclaré la demande recevable le 12 juin 2024 puis a élaboré des mesures imposées le 7 janvier 2025, soit la suspension d’exigibilité pour une durée de 24 mois au taux de 0,00 % afin de

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Ce dernier a rendu un avis défavorable le 1er mars 2024, considérant que les éléments de preuve d’un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l’exposition professionnelle n

[Y] [O] a été déclaré consolidé au 15 avril 2018.

[Y] [E] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 avril 2023, Monsieur [O] [G] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une maladie du tableau n° 42 « hypoacousie de perception » constatée par certificat

Le 26 juillet 2023, l'employeur a déclaré un accident survenu le 24 juillet 2023 à 11h31 et décrit de la manière suivante : « Suite à une altercation dans l'entreprise, le salarié nous a informé qu'il

[L] [A] depuis le 3 avril 2022. Mme [G] [A] née [O] est allocataire de la caisse d’allocations familiales. Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à Mme [G] [A] née [O] et M.

[H] [J] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif –

Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.

Ensuite, les ceux individus se sont dirigés vers la caissière, [W]. L'Individu type africain a ordonné de lui donner l'argent de la caisse, [W] lui a répondu qu'on ne volait pas.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de: - déclarer recevable et bien-fondé le recours de la société [1], A titre principal, - déclarer inopposables à la société [1] les lésions, soins et

[B] [R] a effectué une fausse déclaration lorsqu'il a complété le questionnaire de santé le 25 octobre 2019.

à [U] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [S] a formé auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1