comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [G], [Y] [Q] né le 28 Août 1968 à BORDEAUX (33000) 32 allée des rossignols 33950 LEGE CAP FERRET représenté par Me Géraldine RODRIGUEZ

Portalis DB22-W-B7G-QNWZ DEMANDEUR : Madame [N] [L] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], MADAGH (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Elena SANCHIZ

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 25 Novembre 2025 par Madame SANCHEZ

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMU Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [B] [L] - Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Stephane COHEN -Maître Lugdivine SANCHEZ

[V] [G] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

prise en la personne de son représentant légal non comparante SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ

DEKER’S [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0352 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée

NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Monsieur Lionel GARNIER Greffier, lors des débats et Madame Isabelle SANCHEZ

2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante SOGESSUR dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

LES ALCHIMISTES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kim RODRIGUEZ, avocat au barreau D’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience