de Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 9] Demandeur Ayant pour avocat Me Anne ROSSI

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

vestiaire : C1845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

[N] demeurant [Adresse 4] - [Localité 20] défaillant Madame [B] [D] née le 22 février 1970 à [Localité 15] demeurant [Adresse 14] - [Localité 20] défaillant Société REGIE ORALIA, anciennement ROSIER

Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01025 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RIGAL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01130 - N

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : A0295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

société GFLBI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Alfred FINK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0010 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI

00395 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6P2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 20025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 7 décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marie ROSSI

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse

Maître Basile ADER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Monsieur [H] [I] 26 boulevard de Sébastopol 75004 PARIS/FRANCE représenté par Maître Romain ROSSI

ALLIER), demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame FUCHEZ GREFFIER : Madame ROSSI

légal en exercice, dont le siège social est sis Chez Cabinet [Localité 9] & DELAUNAY [Adresse 6] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame FUCHEZ GREFFIER : Madame ROSSI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI