D’autre part, la société AXA France IARD souligne que le titre ne précise pas les bases de la liquidation de la créance revendiquée et n’était accompagné d’aucune pièce, pas même les décisions visées.

conseiller bancaire habituel en lui demandant comment effectuer un virement SEPA de 101.000€, lequel lui a répondu toujours par courriel qu’il était possible de procéder en ligne par plusieurs virements plafonnés

[P] [B], son fils, muni d’un pouvoir spécial de représentation et d’une pièce d’identité COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI

RCS de Rennes sous le numéro 983 795 956, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre

Représenté par Me Renaud COURBON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [X] [L] née le 25 Novembre 1959 à HUE (VIETNAM), demeurant 200, rue du Canivet - 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Représentée par

A l'examen des pièces produites aux débats, et notamment du décompte de créance et des correspondances entre le syndic et le copropriétaire, il apparaît que M.

La société soutient que les montants ne sont pas justifiés et diffèrent des pièces justificatives produites au soutien de la demande en paiement par l’URSSAF.

[M] qui ne le réclame pas, se bornant à s’étonner de la surconsommation, ne peut bénéficier du plafonnement de ses consommations.

[S] relève que la surface de l’entrée correspond à une seule et même pièce, homogène, large et largement éclairée par les vitrines donnant sur la rue.

demandées pour un contrôle comptable d’assiette sur pièces portant sur l’année 2019.

juillet 2024 à 9h21, Attendu qu'il est rappelé à la personne intéressée , ainsi que dit au dispositif , les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention ; Attendu qu’il résulte de l’examen des pièces

articles 834, 835 et 836 du Code de procédure civile, Vu les articles L1303 et suivant du Code Civil, Vu les articles L.131-1 et L.131-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les faits et les pièces

de la détention en date du 03 avril 2024, autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 17 septembre 2024 et les pièces

[C] à qui il incombait de produire toutes pièces utiles, avec la mission habituelle en la matière et notamment : * de se faire remettre par M.

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Les pièces du dossier de gestion de la mesure de curatelle renforcée ont été adressées à M. [Z] et Mme [D] par M. [P] [Y] en cours d’instance.

complémentaires nécessaires à la détermination du montant de l’indemnité d’éviction, et notamment toutes pièces relatives à l’évolution des facteurs de commercialité dans le quartier dans lequel est situé

Au vu des pièces et moyens exposés par les parties, le juge des loyers ne peut statuer sur le montant du loyer du bail renouvelé mais constate qu'il est justifié de l'opportunité d'ordonner une expertise