TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01865 N° Portalis 352J-W-B7I-C36QQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 23/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD6 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Pierre IRIART COPIE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Me Philippe DE FREYNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition

2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX

la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 Avril 2024

DE FREYNE Me Marie REMY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024, Par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVITY COPIE

la SELARL CHAMBORD AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024, Par

la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au greffe

/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XK64 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [M] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [X] [P], demeurant [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société EMFRE venant aux droits de la SCI BALTRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN