Je ne trouve sur place aucun papier personnel au nom de Monsieur [S], seul un carton d’envoi d’une box avec une étiquette à son nom et aucun document un autre nom.

sous le numéro B 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société LA CLIQUE MUSIC INTERNATIONAL LTD [Adresse 5] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 26 Janvier 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

SAS AUTOMOTION BY AUTOSPHERE Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS

RENOVATION dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Isabelle CARTON

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [X] [S], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [Z] [P], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me MARCAILLOU-DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Localité 2] Représenté par Maître Roman LEIBOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1396 DEFENDERESSE La société NDN [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Henri-joseph CARDONA

RCS de [Localité 2] sous le numéro B 847 810 959, assureur de la société SCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.