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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb30506
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146, avocat postulant et par Me Oz Rahsan VARGUIN, avocat au barreau de , vestiaire : E2072, avocat plaidant, DEFENDERESSES 3 D CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1977 [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La société NB FINANCES et PATRIMOINE, société par actions simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1977 [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La société NB FINANCES et PATRIMOINE, société par actions simplifiée
Source officielle1/2/2 nationalité B
668839ef342d338c20d31526
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le cas d'une requête, la procédure est simplifiée car elle doit être adressée au greffe du tribunal judiciaire.
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 DEFENDERESSE La Société VERSAILLES ENCHERES, Société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39deb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN sous le numéro 511 836 181 et au RCS de PARIS, dont le siège social est
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd51
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDERESSE La société GCC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité
Source officielleServ. contentieux social
6631312419f939ca6242b671
29 avril 2024
29 avril 2024
Transmis par RPVA à : FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 2 juin 2023 reçue le 6 juin, l’URSSAF [Localité 3] a mis en demeure la société par actions simplifiée (SAS) [4] de lui payer la
Source officielleChambre 02
66335af5c0d3e3fe99cada5f
16 avril 2024
16 avril 2024
MIT BATIMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 527 638 993 [Adresse 8] [Localité 16] défaillant E.U.R.L.
Source officielleVentes
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Lyon le 28 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales La Tribune de Lyon en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielleService des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ed0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 9] sise 4 à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBDS, non commercial FONCIA VEXIN, Société par Actions Simplifiée
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477564dcbd881bec89b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [T] [W], [U] [N] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS En défense : Société MILANO PIZZA DI NAPOLI, société par actions simplifiées
Source officielleDeuxième Chambre
682241e83cb412de325905a3
4 avril 2025
4 avril 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOF DEMANDERESSE : La société LEASECOM, Société par Actions Simplifiée
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea351b02779572a0d29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd3b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
comparante EXPOSE DU LITIGE Le 18 mars 2020, dans le cadre du dispositif de sécurisation du paiement des loyers et charges, visa pour le logement et l'emploi (VISALE), la société par actions simplifiées
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda6a9d5adc26061fda4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] [U] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre acceptée le 18 juillet 2020, la société par actions simplifiée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae8cf40727a0043afdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour les affections donnant lieu à un arrêt de travail ne dépassant pas 14 jours, une procédure simplifiée pourra être retenue avec l'accord des autorités administratives compétentes des deux pays. "
Source officiellePPROX_FOND
67f96a700ea89248182a8d4f
10 avril 2025
10 avril 2025
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a710ea89248182a8d74
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da1
10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée
Source officiellePage 102 sur 193