Les chiffres qui y figurent ne sont en rien justifiés, aucun document comptable n’est versé au débat, pas même une attestation de l’expert-comptable.

à cette date qu'il a signé le mandat de prélèvement bancaire et communiqué le RIB du compte sur lequel opérer les prélèvements ; que le matériel lui a également été livré à la même date ; qu'aucun document

éléments sur la base desquels le montant des commissions a été calculé. - L'agent commercial a le droit d'exiger de son mandant qu’il lui fournisse toutes les informations, en particulier un extrait des documents

elle, faute de démontrer que la SCI [C] a bien été convoquée aux AG, qu'elle a bien reçu l'ensemble des éléments financiers de ladite copropriété comme le décompte de répartition des charges, et les documents

Le syndicat produit également les documents comptables, le décompte de répartition des charges ainsi que les appels de fonds, dont il résulte que le compte individuel de copropriétaire de Madame [Z] [T

Le syndicat des copropriétaires produit également les documents comptables, le décompte de répartition des charges ainsi que les appels de fonds, dont il résulte que le compte individuel de copropriétaire

Le seul document comptable versé aux débats consiste dans une attestation de perte d’exploitation pour la période du 16 mars au 16 juin 2020.

L'ordonnance peut autoriser la saisie réelle de tout document se rapportant aux produits ou procédés prétendus contrefaisants en l'absence de ces derniers.

décret du 17 mars 1967 ; - elle reste toujours en attente de son relevé de compte individuel pour la période du 1er avril au 30 juin 2025 étant observé que le syndic lui a adressé en lieu et place un document

assignation, pour justifier de son action en concurrence déloyale, la société C.E.P..I s'appuie sur les constats de commissaire de justice réalisés le 10 juin 2024 et notamment sur les factures et documents

[J] de remettre « les clés du bureau situé au [Adresse 4], les documents comptables de l’association, à savoir les relevés de compte-courant, de compte sur livret, ainsi que la carte et le code y afférents

récurrente de la société [P] en dépit de ses avertissements ; que la SARL [P] ENTREPRISES a remis à l'administration fiscale des opérations de contrôle des documents comptables provisoires et non pas

Il n’est versé aux débats aucun document accréditant les dires des parties qui s’accordent sur le principe d’une récompense due à la communauté, mais divergent sur les sommes dues.

L’administration fiscale rejette la qualification de revenus exceptionnels dès lors que la SCI [...] ne fournit aucun document comptable pour appuyer ses dires.

Selon l'article 6 du décret du 14 mars 2005 relatif au compte du syndicat des copropriétaires, les pièces justificatives, documents de base de toute écriture comptable doivent être des originaux et comporter

au-delà de laquelle ils ne sont plus en mesure de fournir les documents sollicités.

notamment, outre le décompte de répartition des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées, ainsi que les documents

et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment l'ensemble des documents comptables et les documents relatifs aux assemblées générales permettant d'établir le montant des