(MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

[Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N°

--------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXD République Française Au Nom du Peuple Français

Portalis 352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

[W] [L] [B], né le 29 novembre 1963 à [Localité 6] (Seine-[Localité 7]), est français pour être né en France de parents également nés en France, à savoir [A] [V] [B], né le 11 mai 1934 en Algérie alors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

Elle ajoute qu’elle peut encore bénéficier de droits auprès de France Travail pour un montant de 950€ par mois.

représenté par Maître [Y] [C], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société ORONA EST, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, S.A.

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE

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Raymond Etanchéité, de la société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Favario Raymond Etanchéité, de la société Geronimo Architectes et son assureur la société Mutuelle des Architectes Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQW NAC : 78A JUGEMENT

IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur [P] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [B] [R] [X] C / [E] [C] [V] [G] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON