AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En ce qui concerne le vide sanitaire, il " est considéré comme inaccessible " par l'expert, qui note également que " les appuis intermédiaires actuels vont se tasser et la flèche des poutrelles peut augmenter
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1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La revendication porte sur les points de réserves suivants : défaut de planéité du pan Est de la toiture du mazet, extérieur Mazet, poutre de la charpente sans support empêchant son fléchissement,chambre
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