. - Divers échanges par mail entre les parties - Un devis de l’entreprise « A.D.R » du 14 novembre 2022 de 1494 euros.

Au mois d’octobre 2023, la société STEEL RENOV a établi, au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant

détenteur litigieuse est nulle, - condamner la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN à lui rembourser la somme de 1 540,68 euros, - juger que toute somme qu’elle resterait à devoir

mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident de paiement non régularisé apparaissant devoir

Après que la juridiction a indiqué que l'affaire serait retenue, il a expliqué devoir quitter le tribunal pour aller travailler.

Elle a été licenciée de son dernier emploi de vendeuse en boulangerie en novembre 2024, puis a travaillé quelques semaines début 2025, avant de devoir arrêter compte tenu de sa grossesse.

Par courriel du 20 décembre 2018, Maître [O], a indiqué au notaire : " Cher [C], il m'est revenu qu'en cas de remboursement anticipé du prêt, nous ne devons pas supporter des frais.

En défense, Monsieur [Q] [A] a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées.

LITIGE A compter du 2 juin 2023, Mme [P] [D] a été prise en charge par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emergences, géré par l’association Diaconat Protestant dans le cadre d’un devoir

situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information pré-contractuelle, la consultation du FICP, le respect du devoir

Elle ajoute qu'après la vente aux enchères du véhicule, le débiteur reste lui devoir la somme réclamée selon son assignation.

Mme [Z] indique en outre devoir subir de nouveaux traitements dentaires.

À cet égard, certains éléments, dont l'inclusion dans le projet fait débat, figurent certes dans le devis estimatif du mois de février 2022, mais il faut relever le caractère non-exhaustif de ce devis.

Un supplément de 1.222,80 € au devis a été signé, le 11 mars 2025.

A cette audience, Madame [T] [D] épouse [F], comparante, et assistée de sa fille [E] [L], déclare que c’est Maître [X], commissaire de justice, qui lui a affirmé qu’elle devait rédiger un courrier en LRAR

Sur la responsabilité de la banque Selon les demandeurs, la caisse régionale du crédit agricole aurait manqué à son devoir de vigilance et engagerait à ce titre sa responsabilité.

[B] [S] a été condamné à payer une pension alimentaire de 300 euros par mois au titre du devoir de secours et que cette pension devait être payée selon la décision avant le 5 de chaque mois et d'avance

Le devoir de non-immixtion trouve toutefois sa limite dans le devoir de surveillance du banquier, qui est limité à la détection des seules anomalies apparentes, qu'elles soient matérielles, lorsqu'elles