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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
19 décembre 2023
CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS assureur de la SARL DUPUY FRERES représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6975b7bacdc6046d47a23e20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
) pour porte coulissante ou KZ : remplacement poste 9- salle de bain : joint silicone d’étanchéité : réfection poste 10- salle de bain : abattant (lunette) : refixation poste 11- salle de bain 2 : joint
Source officielleREFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde422996ce5448464bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée de Jean-Mathias
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dc5289c7662ca3370e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [G] [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [Z] [V] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l’abattant des WC, de remise en état de la baignoire et de la baie vitrée de la salle de bains, du détartrage des WC, du remplacement d’un contre-plaqué du meuble sous évier de la cuisine et de l’enlèvement
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6369
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
7 juillet 2025
’installation d’une VMC dans la salle de bain.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde122996ce5448463fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante MISE EN CAUSE: Place Saint-Charles 45946 ORLEANS CEDEX 9 non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice Présidente assistée de Jean-Mathias
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BLANC MESNIL [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d966c432ce7d11a6f03e
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc526
20 décembre 2023
20 décembre 2023
N° RG 23/00255 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS
Source officielle3ème Chambre civile
6a15f68fcdc6046d4706a503
26 mai 2026
26 mai 2026
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
678829f9c21c0e53e790dd85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle a, alors, saisi le tribunal administratif de BORDEAUX, lequel a, par décision rendue le 13 avril 2021, décidé : - article 1er : les sociétés MATH INGENIERIE et SEGONZAC sont condamnés in solidum à
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Samira MAHI
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde66af9fd1f809480d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [O] a consenti à la société VT LUXURY CAR RENTAL un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 2]. Le 3 avril au siège social et le 7 avril 2025 aux lieux loués, M.
Source officielleJ.L.D.
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 11h57 Nous, Mathias
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