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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e56ca60e2901d10fa48741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [N], âgée de 86 ans, résidait depuis plusieurs années au sein de l’Etablissement KORIAN AU FIL DU TEMPS.
Source officielleRéférés
S.A.S. GLOBALSTONE IVc/S.A
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
JASMINE FOOD 14, boulevard Jean-Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a8acdc6046d4770c31d
3 avril 2026
3 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [B] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115910164e0c4cc3ab38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [G] [W] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177856d34da2cbdcdaf39
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [I] [K] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eeebbf04ef7857bc415
4 avril 2025
4 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025
Source officielleC16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François
Source officielleChambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Real Estate Managers, domicilié audit siège ayant pour avocat Maître Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES ayant pour avocat postulant Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS La cause
Source officielle18° chambre 2ème section
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
MICROMANIA (RCS de Grasse 418 096 392) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfd4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
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1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle précise que son poste de travail a fait l’objet d’un aménagement par l’achat d’une souris roller en mousse et d’un logiciel de dictée vocale.
Source officielleChambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRKQ [S] [Q] Agissant au nom et pour le compte
Source officielleChambre 04
65c28440a2af13da68679b9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il n’est pas contesté qu’il doit être ôté de ces sommes le montant de la franchise contractuelle, soit 15 000 euros.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, un désaccord a persisté entre les parties sur l’imputabilité de la rupture de la coiffe des rotateurs à l’accident du 20 août 2020.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c439
3 avril 2024
3 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [P] [G] Madame [L] [I] OK Exécutoire, copie,
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Maître ROUX #C0210 Décision du 02 Octobre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS,
Source officiellePage 10 sur 21
Françoise ROUX, ROUX, Francoise, Anne-Marie, Renée
06/12/2023
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Fil ô Vent, DAGORNE, ROUXEL, Françoise, Anne, Marie, Jean-Yves, Marie
25/07/2012
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RKS BABY, ROUXEL, Pauline, Anne, francoise
10/06/2011
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RKS BABY, ROUXEL, Pauline Anne francoise
15/12/2009
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