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1 149 résultats pour « valeur des actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

en application de l'article 1843-4 du code civil, afin de déterminer la valeur de ses actions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire déposée au Greffe le 16 octobre 2025 par : SAS GDM HOLDING FRANCE [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société HOM (SAS),, [Adresse 1], ayant pour activité la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, rachat de valeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5810bcdc6046d47a74f9b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ATTENDU que, par jugement en date du 22/09/2025, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ou du passif et de la valeur des actions de la société); * Décrire et évaluer les éléments composant l'actif de la société SAS ZURIA à la date actuelle : * Pour les immeubles : rassembler les actes

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B], demandeur sollicite la désignation d'un expert pour déterminer la valeur réelle de ses actions à la date la plus proche du rachat effectif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières actions parts sociales pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12854cdc6046d47a451cb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AC HOLDING 15 [Adresse 1] [Localité 1] L'activité de holding, ou la prise d'intérêts sous quelques formes que ce soit, et notamment par voie de souscription ou rachat de toutes valeurs

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [E] [H] a donc commis une faute de gestion qui a pour conséquence une dépréciation de la valeur des actions de la SAS OLTIIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022f7cdc6046d478e9aa0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières actions parts sociales immatriculée au R.C.S. sous le numéro 912954948.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa976cdc6046d47ea8b84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS La société MVMJ HOLDING a pour objet principale « la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations

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TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

KONSI MANAGEMENT BUSINESS ENGINEERING AND COMMUNICATION [Adresse 2] Activité : Activités holding, prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachats de toutes valeurs

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TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la Société, puis 12.000.000 d'actions le 25 avril 2024 et 832.000 actions le 10 avril 2025, toutes par voie de compensation de créances.

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

septembre 2020, et d'ordonner à la société Financière de Mars de lui restituer la somme de 4 260 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2025, et de désigner un expert pour évaluer la valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * JUGER que le refus d'agrément notifié à Madame [U] [T] le 4 septembre 2023 par la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] ne portait que sur les actions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] à céder ses actions ; Elle n'était qu'une garantie pour [L] de pouvoir racheter les actions de M. [N] ; La valeur des actions de Twipi Group n'a cessé de croitre, M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 14 décembre 2017, Madame [J] [M] a signé devant les autres actionnaires une promesse unilatérale de vente complétée par un accord du 31 mars 2021, concernant le calcul de la valeur des actions en cas

Source officielle