LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité

tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble

En réponse, la SAS [Adresse 7] fait plaider : Que les poursuivantes ne sauraient être admises en leur action, faute de rapporter le dommage imminent ou le trouble manifestement illicite.

La société AXA France IARD soutient tout d'abord dans ses conclusions que la société CAVALLO ne peut pas demander une indemnité financière au motif de dommage imminent ou trouble manifestement illicite

Il est resté dans cet établissement jusqu'au 29 juillet 2025, avec des troubles neurologiques et physiques neurocognitifs, comme l'indiquent les différents certificats médicaux produits.

nécessaire pour mettre fin à l'ensemble des actes commis par l'établissement « [Etablissement 6] », Le 30 mai 2022, la société [Etablissement 1] a été contrainte de déposer une seconde plainte pour trouble

et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

A l'adresse du gérant, Monsieur [K] [Q] [H], personne n'était présent et un voisin a indiqué que ce dernier avait vendu sa maison et était reparti vivre depuis aout ou septembre 2025.

000,00 au titre de la caution) au motif que le local n'était pas conforme à la législation en matière d'extraction de l'air pollué, l'empêchant d'exercer son activité commerciale et lui causant des troubles

pour l'audience du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin

Elles font valoir, en substance, que l'évaluation doit tenir compte de la réalité du trouble subi, de l'ancienneté du véhicule, de son kilométrage, de sa valeur vénale et de l'usage effectivement justifié

explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement voisin

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Sur place, je ne trouve aucun élément pouvant attester du domicile de la requise, ni de son représentant