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74 résultats pour « transmissions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [J] [W], expert-comptable de l'EURL PAT FIFFUSION, a pris sa retraite le 31 décembre 2024 sans assurer de suivi, ni désigner de successeur, laissant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [QB] [E], en sa qualité d'héritière ab intestat successible, est intervenue volontairement à l'instance. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été appelée le 7 Avril 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties au 2 Juin 2025 et 20 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré cette transmission, la société la société ARDIKANE a confirmé le 1 er mars 2022 que le DIUO était incomplet et erroné.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été connus de la société GARAGE GUY GIRARD que par une déclaration de l'utilisateur habituel du véhicule ; * Que cet ordre de réparation prévoit le montage de pneus, et la dépose d'éléments de transmission

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success success

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugements successifs, auxquels il est renvoyé pour complet exposé de la procédure, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation et ordonné le rappel de l'affaire 04.12.2025 en vue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 2 mars 2024, est réalisée la transmission universelle de patrimoine (TUP) à l'associé unique de la société O2C à savoir la société MILLENIUM VDC LIMITED.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, il ressort des pièces que Monsieur [V] ne s'est jamais présenté aux audiences successives et n'a répondu à aucune des sollicitations ni injonctions adressées par l'administrateur judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle de bain achat vente Import Export de marchandises Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Attendu que par décisions successives

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le même jour, des échanges par messages électroniques, notamment via l'application WhatsApp, ont eu lieu entre les parties, accompagnés de la transmission de photographies du véhicule et du procèsverbal

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en référé-expertise, devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, la SAS SMMIB (Société Maintenance Marine et Industrielle Bretagne), GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, SAS HTN (Hydro Transmission

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 février 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugements en date du 17 avril 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a successivement converti les opérations de sauvegarde en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire avec : Fixation

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces éléments sont les suivants : * Des reprises de travaux à effectuer, * Des pénalités de retard pour un total de 53.300,00 €, * L'absence de transmission au maître d'œuvre des situations de la société

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 12 septembre 2024, date à laquelle elle a été retenue

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

invité la plus diligente des parties à faire réinscrire l'affaire au rôle de la présente juridiction, L'affaire a donc été réinscrite à l'audience du 12 Février 2025 puis après plusieurs renvois successifs

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