Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 702 résultats pour « retenue par heure d'absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 702 résultats pour « retenue par heure d'absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour
Article 2
matin à 5 heures ou entre la veille d'un jour férié à 23 heures et le lendemain d'un jour férié à 5 heures peuvent faire l'objet d'une récupération prenant la forme d'une autorisation d'absence d'une durée maximale de vingt-quatre heures.
Article D531-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Article 3
Pour l'application des dispositions qui précèdent, les cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral
Article L6422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
Article R6323-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32
La durée maximale de l'autorisation d'absence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 6323-17 est fixée à vingt-huit heures.
Article 323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 55
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article 193-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article 39
En cas d'absence des commissaires du Gouvernement, il leur sera fait une retenue proportionnelle, au profit du suppléant.
Article 19
En cas d'absence des commissaires et de leurs substituts, il leur sera fait une retenue proportionnelle, au profit de leur suppléant.
Article 3
; - deux indemnités de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de douze heures.
Article D3121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 97
En cas d'arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires.
Article 154
Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de transport non compris.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 86
Les salariés bénéficiant du congé pour la représentation d'associations familiales visés à l'article L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles ont droit à une autorisation d'absence qui ne peut excéder quarante heures par an.
LEGIARTI000033331629
Article 13 Les repas sont servis aux étrangers retenus aux lieux et aux horaires suivants : (petit-déjeuner, déjeuner, dîner). Article 14 (Eventuellement) La pièce de détente est accessible de heures à ... heures.
Article R4624-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif
Article R314-204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34
heures, minoré des charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale.
Article D6323-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37
Pour les salariés des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 et à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation d'absence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 6323-17 ne peut excéder une durée
Article 8
la base de 150 heures, avec un maximum de quatre trimestres par année civile ; 3° Pour les périodes postérieures au 31 décembre 2017, autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente
Article R256-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43
Les données et informations mentionnées à l'article R. 256-2 sont conservées pendant une durée de quarante-huit heures à compter de la fin de la garde à vue ou de la retenue douanière.
Page 1 · 8 702 résultats