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3 377 résultats pour « responsabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Civile et Responsabilité Civile Décennale de M.

Source officielle

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Annonces BODACC66 690 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMB - AGENCEMENT ET MENUISERIE BRESSANE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 409454279Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF SUGARAI A RESPONSABILITE LIMITEE ET A CAPITAL VARIABLE

SIREN 811076181Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX VALLEES

SIREN 482711579Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

11/08/2026

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA ROCHINETTE

SIREN 498770726Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITE DELDALLE

SIREN 811513936Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a avoué sa responsabilité et reconnu la garantie du sinistre.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

À titre subsidiaire, elle engage la responsabilité des sociétés VALMY DEFENSE 82 et RENALIA sur le fondement de la responsabilité contractuelle et délictuelle, selon l'article 1231-1 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EPTA a nié toute responsabilité et a refusé de verser la somme réclamée.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A titre subsidiaire sur la responsabilité Qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité in solidum des société IVECO France, IVECO PROVENCE et RBM en application de l'article 1240

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

sollicite la désignation d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145 du Code de procédure civile, pour constater les désordres affectant son installation, en déterminer les causes et les responsabilités

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles disent que la responsabilité de la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Sunvie est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ; A titre subsidiaire, * Juger que la responsabilité de Sunvie est engagée en sa qualité de constructeur des installations ; A

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Faire application des limitations de responsabilité prévues par les dispositions de la Convention de [Localité 7] de 1999.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Sur la responsabilité civile de M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR QUOI Axa et [Localité 1] font valoir que : * Generali est l'assureur de responsabilité civile de [X] [M], constructrice du navire qui a été vendu à M.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE DECLARER que la clause limitative de responsabilité est réputée non écrite en application de l'article 1170 du code civil ; DECLARER en conséquence que la société

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL à asocié unique [Z] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 388 998 et exerce une activité supermarché sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LA RED est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 791 722 et exerce une activité d'organisation d'évènements sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle