Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

Le 12 juillet 2024, l'expert judiciaire déposait son rapport définitif.

La même cause de la panne ressort du rapport d'expertise établi par CESAM en date du 28 mai 2024 et le devis de remplacement du système d'injection, s'élevant à la somme de 14.828,92€ TTC, dépasse la valeur

Monsieur Bernard EDOUARD a été désigné juge-commissaire en remplacement de Madame Suzy SOREL.

Par ordonnance en date du 04/04/2016, Monsieur le Président du tribunal de commerce de Reims a désigné la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) en qualité de mandataire judiciaire, en remplacement de Me [X] [S].

Les résultats des tests ont mis en évidence que les remblais mis en place autour de la centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé

[H] a démissionné de ses fonctions de président et a été remplacé par M. [T] [D], frère de M. [Y] [D].

DIRE que l'Expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif. DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur.

Elle a le 1er mars 2024, alors que le véhicule affichait 146 954 kms au compteur, confié le véhicule à la société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto pour procéder à la vidange et au remplacement

Par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal du 16 février 2026, la SELARL AJASSOCIES, mission conduite par Maître [Q] [R], a été nouvellement désignée administrateur judiciaire en remplacement de

Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.

préjudices indirects et financiers, et indiquer de façon plus générale les suites dommageables, * Dire que l'expert devra adresser un pré-rapport, répondre aux dires avant de déposer son rapport définitif

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

de l'art et des données techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer

Le passif définitif est le suivant : […] Le passif définitif de 1.581.414,28€ est principalement composé des créances suivantes : AMAPA pour 280.000,00€ ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRES pour 216.520,34

DISONS que la rémunération définitive sera arrêtée par ordonnance du Président du tribunal de commerce saisi par voie de requête.

ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris de gros diamètre, percés, abimés en attente d'évacuation et de remplacement

Dès lors, le passif définitif résiduel admis au titre du redressement judiciaire s'élève à la somme de 252 824,61 €. 2.