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38 résultats pour « region parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL [Adresse 4] (RCS [Localité 2] – 898 187 752) a confié à la société BATISTRUCTURE plusieurs missions dans le cadre de chantiers situés en région parisienne.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cet effet concurrentiel, s'il est établi, se produit sur le marché où la société FORTIL [Localité 1] exerce son activité, c'est-à-dire depuis son établissement de région parisienne, où sont affectés les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles se sont investies dans la représentation des produits de niche en « bois de bout » sur la région parisienne.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Depuis plus de 10 ans, la société [M] [I] entretenait des relations continues avec le groupe DYNAMIS pour la livraison de paniers repas sur abonnement en région parisienne.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces opérations ont été réalisées en région parisienne, alors que la société et sa gérante sont établies en région lyonnaise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses conséquences et notamment le développement important du télétravail, émeutes en région

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses conséquences et notamment le développement important du télétravail, émeutes en région

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

statut de dirigeant de fait de la société a été largement démontré est entré en contact avec le liquidateur judiciaire suite au passage du commissaire de justice dans des entrepôts, se trouvant en région

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société SRIM MULTISERVICES, dont le siège social est à [Localité 5] (Calvados) exerce une activité de nettoyage industriel en Normandie et en Région parisienne.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

renouvelable par période d'un an, * concédant à la société KIM KONE une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire de PARIS et de la Région

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Extrait KBIS TEA REGION PARISIENNE 3. Extrait KBIS TRANSPORTS PARISIEN 4. Extrait InfoGreffe [S] [Y] EUROPE SA 5. Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle propose des prestations de promenades guidées en 2CV en région parisienne et dans le sud-ouest de la France, ainsi que de la location de véhicules 2CV et DS.

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société HOLDOZ est la holding de tête d'un groupe qui exploite plusieurs établissements de restauration dans la région de [Localité 1] (35).

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TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

produit l'ensemble des justificatifs des dépenses engagées par son auditeur soit : * 696 € à titre d'indemnités kilométriques pour la réalisation, en voiture, des trajets aller-retour de son domicile en région

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société DALKIA est l'un des spécialistes français du chauffage urbain via des énergies renouvelables et notamment via des centrales géothermiques en région parisienne.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Ce GIE a été notamment constitué dans le cadre des projets liés aux nouvelles lignes de transport en commun de la région parisienne.

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De plus la société 5V ne verse pas aux débats de justificatifs de ses surcouts de déplacements, ne justifie pas le montant exposé (de nombreux déplacements seraient en région parisienne, le temps d'un

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

démissionnaires mais sur une période relativement longue de 5 ans (novembre 2018 à mai 2023) et sur un périmètre géographique important correspondant au quart Nord-Ouest de la France (y compris la région

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fruits et légumes acquis auprès de différents fournisseurs, notamment des cerises commandées auprès de la société SUD IMPEX, pour être ensuite livrées tant à l'export, que dans le sud mais aussi en région

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