HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEFENDEUR(S) : [U] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par lettre enregistrée le 27 juin 2025 la société d'HLM INTERPFROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a saisi la caisse d’allocations familiales.

, anciennement dénommée ITM développement région parisienne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

de la procédure, que Mlle X... a sollicité le remboursement de frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés en 1992, afin de se rendre de son domicile dans un établissement de soins de la région

INTERROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEFENDEUR(S) : [N] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

[S], chef d'équipe déménageur, a été victime, le 24 juillet 2014, alors qu'il effectuait un déménagement dans un immeuble, propriété de la société Les Résidences de la région parisienne, d'une chute du

du Doubs est entaché de nullité, l'Urssaf de Paris et Région parisienne n'ayant pas reçu compétence pour y procéder ; que cette nullité s'étend à tous les actes subséquents à la vérification et notamment

. - STATUT PARTICULIER DE LA REGION PARISIENNE..* PLAN D 'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE - [DECRET DU 6 AOUT 1960].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des agents de propreté de la région parisienne CGT, dont le siège est

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004) fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Agence foncière et technique de la région

contrat de travail est la loi des parties, que par le contrat de travail, les parties sont convenues d'appliquer à leurs relations la convention collective des concierges, employés d'immeubles de la région

X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), représentée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2000), que la société Compagnie immobilière de la Région

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

DE L'ARTICLE R. 520-6 DU CODE DE L'URBANISME, LE MONTANT DE LA REDEVANCE INSTITUEE PAR LA LOI DU 2 AOUT 1960 TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAU ET A SUSAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION

moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord de la région

X..., engagé le 28 mai 1973 par la société Serre et Ansot en qualité d'agent technico-commercial dans la région parisienne, puis muté en septembre 1984 à l'agence de Bègles et promu en octobre 1986 responsable