[A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé la partie demanderesse à lui transmettre par note en délibéré le tableau d'amortissement du prêt daté du 16 mai 2019,

Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Aucune note en délibéré n'ayant été produite dans le délai imparti, seules les pièces versées aux débats avant leur clôture sont considérées.

Aux termes de l'acte, il était prévu qu'à réception du compromis, un contrat de prêt serait rédigé et signé engageant de manière ferme et définitive le prêteur et l'emprunteur.

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

notariés, l'un au titre du prêt acquisition pour un montant de 2.250.000 euros, l'autre au titre du prêt travaux pour un montant de 2.100.000 euros.

Par acte notarié du 28 mai 2019, la SARL BIEN ETRE IMMO a acquis auprès de la SCI DE L'AVIATION, également dirigée par Monsieur [V] [Z], un ensemble immobilier sis [Adresse 12] à Poitiers au prix de 130

Selon la note en délibéré transmise en date du 4 février 2026, la banque rappelle que le 9 mai 2017, soit quelques mois après l'octroi du prêt, la valeur des parts sociales est confirmée à 56 € la part

Le 8 avril 2022, la société INFINI [J] B SAS, exerçant une activité de commerce de détail, vente de produits alimentaires, signe un contrat de prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827

de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE par acte du 17 Novembre 2020.

En ce qui concerne le contrat de prêt du 7 septembre 2019 : Suivant contrat de prêt aux professionnels du 7 septembre 2019, la Bred Banque Populaire a accordé à Mme [L] [T] un prêt d'un montant de 30.000

L'exigibilité immédiate du crédit intervenant pour les causes précitées entraînera, sauf décision contraire du prêteur, exigibilité immédiate pour tous prêts, crédits avances ou engagements de quelque

La banque a envoyé les actes de prêt et de caution en ne s'assurant pas de l'identité des auteurs de l'acte et en ne prévoyant pas de rendez-vous de signature à la banque.

La société Sofinco soutient que cet acte est resté infructueux.

: 1/ PRÊT N°21423002502 : Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a conclu un contrat de prêt d'investissement à moyen ou long terme avec la société [M], débiteur principal

Ce contrat contient la clause expresse qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourra rendre le prêt exigible par anticipation (déchéance du