L'AUXILIAIRE, qui n'est pas seule assureur d'IDE INGENIERIE ([M] ANDPARTNERS), demande, dans la présente instance, à ce que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [F] soient de la même manière

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dans le cadre du présent incident.

des compagnie [13] (Assureur [14]) et [15] (assureur [16]) ; Le 17 octobre 2013, la société [Adresse 4] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de

Sur ce, nous motiverons comme suit la présente ordonnance : L'article 143 du code de procédure civile dispose que « Les faits dont dépend la solution d'un litige peuvent, à la demande des parties ou d'office

AMLIM pour les années 2013 et 2014 par police n°70/99.070.833, de la société ALLIANZ BENELUX à compter de 2015 par police n°NCN 690000657 Les autres intervenants sont assurés : Auprès de la MAF pour

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur MMA IARD, aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de

Elle demande au Président du Tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la société 35 COURTAGE AUTO de ses protestations et réserves, * Modifier la mission d'expertise

ALPHA tente alors en vain de recouvrer amiablement auprès de CASUALTY, XL et ALLIANZ ; en revanche le recours amiable auprès de SMABTP, assureur de la société CMF, est satisfait à hauteur de sa quote-part

juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

« Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2026, les parties sont présentes et confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de

La société BOULIN ARCHITECTURE EURL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 334 du Code de Procédure Civile, DONNER

, la compagnie [Adresse 5], intervenant volontairement à la présente instance.

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

du code civil et de l'article L 113-1 du code des assurances, demandent au présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde