Ce dernier a sollicité la banque BNP PARIBAS, afin d'obtenir la communication des relevés des opérations enregistrées sur les comptes ouverts par la société DOGAN BAT sur les livres de ladite banque.

[Y] [N], Avant dire droit, ordonne à la SA LYONNAISE DE BANQUE de produire, avant le 15 mai 2025 : le détail des opérations enregistrées sur relevés bancaires du compte courant n° [XXXXXXXXXX01]depuis

Si la TVA avait été facturée à [D] [Z], elle aurait été déductible pour cette dernière, d'où une opération blanche pour l'administration fiscale.

avril 2021, soit à l'expiration du terme de validité du cautionnement ; Pour justifier de cette créance, elle produit les relevés de compte de la société APS (pièce 18), ainsi que le détail des opérations

procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du, De la requête de Maître [J] [W], liquidateur, il résulte qu'il a été procédé à la reddition des comptes en précisant qu'aucune opération

procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du, De la requête de Maître [W] [A], liquidateur, il résulte qu'il a été procédé à la reddition des comptes en précisant qu'aucune opération

procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du, De la requête de Maître [D] [Q], liquidateur, il résulte qu'il a été procédé à la reddition des comptes en précisant qu'aucune opération

Malgré ces ventes, très peu d'opérations ont été enregistrées sur le compte bancaire de la société et aucun dépôt d'espèces n'a été constaté.

2018 * L'opération de paiement d'un montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2019 * Les 12 opérations de paiement réalisées

des années 2023 et 2024, * La défenderesse devra communiquer à l'expert aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents indispensables au bon déroulement des opérations

Le 15 avril 2024, Keyyo a coupé les lignes téléphoniques de Madame [Y] lors de l'opération de portage de ces dernières.

Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Jérôme LAURENT 2026 005743 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 04/05/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société ATHEDIANE SAS, prise en la personne de son représentant

ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au cours des opérations

PROCEDURE La même affaire a été enregistrée sous le numéro 2026 R 00140. Pour une bonne administration de la justice, ces deux affaires ont été jointes et enregistrées sous le numéro 2026 R 00139.

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07005519 notamment en tant que « mandataire non-exclusif en opérations de banque ».

que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée

BRED fait valoir que : * Le virement contesté est autorisé et authentifié au sens des dispositions du CMF * En l'espèce, l'authentification conforme des opérations de virements enregistrée par les services