* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

de reprise 2.1 L'appel d'offre Dans ce contexte, en concertation avec la dirigeante, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres fin février 2026, avec une date limite initiale de dépôt au

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

Soit un prix de cession de : 15 000€ Prend acte de la non-reprise du contrat de travail suivant : 1 responsable administratif et autorise le licenciement du salarié non repris.

de travail afférents aux catégories professionnelles suivantes, outre les congés payés et autres droits acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Contrats permanents - CDI Comptable

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

la société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), et ce, sous les charges et engagements souscrits dans l'offre, Sur la poursuite des contrats en cours : Il existe à l'actif de la procédure certains contrats

suivants : […] YELLOCOM/infotel.com contrat téléphone - standard- mutli ligne Deutsche.lease.Krone contrat crédit-bail semi-remorque Scania.finances contrat crédit-bail tracteur gaz CA.LIXXBAIL

Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée. Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Une remise commerciale d'un montant de 250 euros a été pratiquée sur ce contrat.

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

€ * Atterrissage 2027 : EBE de -76 K€ Que dans ces conditions, la présentation d'un plan de continuation apparaît manifestement impossible et que dans ce contexte, elle a engagé un appel d'offres à la

, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté

de la société TL RÉFRIGÉRATION précise que : les travaux sont réalisés conformément à la réglementation et aux règles de l'art en vigueur au jour de l'offre.

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès