Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [E] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA

par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; et plus généralement toutes opérations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement..

; son objet est licite, il est signé par l'ensemble des parties, ce qui matérialise leur consentement et ne contient aucune stipulation contraire à l'ordre public ou susceptible de faire échec à son efficacité

-Et généralement, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2023036002 06/07/2023 ENTRE : SCI JOYFULNESS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie

, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique,

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 12 mai 2026 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ASSEMBLY SH.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00136 ENTRE : SAS AGIR-[I] [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

d'un renvoi à l'audience de ce jour, les parties régulièrement convoquées.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 17 avril 2026, les parties se présentes, demandent l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.

[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois. A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SASU SALVA.