Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué

Nous avons remis la cause au 5 septembre 2025.

Il a ainsi sollicité de voir débouter la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] considérant ses demandes totalement disproportionnées du fait de griefs non caractérisés.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice remis à personne : * le 18 juillet 2025 à [Localité 1], * le 21 juillet 2025 à Axa, * le 24 juillet 2025 à [Localité

des lieux de sortie et de la remise des clés, le 15 mars 2023.

La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité, *

Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

Le gérant de la SARL LE NICET confirme s'être déplacé le 18 novembre et que le colis n'a pas pu lui être remis.

Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.

Dans ses conclusions en réponse n°2 remises à l'audience, la SAS [Y] demande au juge du référé de : A titre principal, Juger que la SAS [Y] n'est pas partie au contrat conclu avec la société TISSAGES

prévus par l'expert, ne peuvent être retenues non plus que celles correspondant à une facture de réparation de la société FROLING, non débattue devant l'expert et consécutive à une faute d'exécution qui

Selon la stipulation 8 de l'article VI du Protocole, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC seraient tenus à une obligation de non-concurrence et de non-débauchage pour une durée de 3 ans.

Par des conclusions aux fins de remise au rôle déposées au greffe le 1 er avril 2025, la SARL JML INTERNATIONAL a sollicité que la présente affaire soit remise au rôle.

COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL, tous deux de la SCP EMO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MONOLITH BREWERY (SAS) - [Adresse 2] non

Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.