COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [K] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

De plus, celui-ci a également constaté que les locaux dans lesquels la société UN TOIT POUR TOUS exerçait son activité étaient fermés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR Monsieur, [S] - Palais de Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS

Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre

Après avoir entendu les parties, le Tribunal a prononcé la clôture des débats mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026.

La mise à disposition du restaurant, des locaux et des équipements est l'objet d'une redevance fixée à 8% du CA sur la première année d'exploitation, 9% sur la 2ème année et 10% pour les années suivantes

Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M.

EUROS) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire

ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024069357 P202303303 VASCULAR THERAPY SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés

* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

N° de Minute 2025L01233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01232 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT