Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

Ces aléas ont conduit les parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai

effectivement réalisé ; Attendu qu'en l'absence d'accord sur l'étendue et le coût des travaux, il y a lieu d'évaluer à titre d'équité le montant dû à la somme de 930 € HT, en cohérence avec la facture

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

avec leur contrat de travail au sein de FORTIL [Localité 1].

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

La Société BIO BAT (RCS n°912 271 863) exerce quant à elle une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre en bâtiment.

[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.

L'indication de l'existence de cette page [V] n'est pas mentionnée dans les termes du contrat de gérance libre : cette mention n'a pas donc pas été jugée par les cocontractants comme suffisamment importante

[S] [V] se trouve sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus.

Ces démarches, non prévues initialement dans la lettre de mission, auraient représenté une charge de travail significative.

Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA garnissant les lieux dans un garde meuble que Monsieur [F] [S] désignera ou dans tel autre lieu

Le 21 novembre 2018, Mme [O] [X], « Product Owner » d'IDWEAVER, a établi un état des lieux faisant état des dysfonctionnements perçus. Le 16 novembre 2018, M.

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et