[Q] de régler les sommes dues, soit : * 7 296,05 € au titre du compte à vue, * 18 126,85 € au titre du prêt n°21885100155, * 28 988,26 € au titre du prêt n°218283100155.

des surcoûts des travaux supportés par ENEDIS, * Condamner GENDRY à régler la somme de 15 000 € à ENEDIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Ecarter l'exécution provisoire de droit

versement par [F] ; CONDAMNER la société [F] à verser à [P] un montant égal à 50% de toute somme que la société [F] sera contrainte de verser à France Travail (ou à tout autre tiers) au titre de la condamnation

Sur l'exécution provisoire.

Le certificat de cession du véhicule mentionne la société [Localité 1] comme vendeur.

la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine litis sur la nullité de forme, prononcer la nullité de l'acte de dénonciation du 11 mars 2026 en raison de la mention

Le courrier mentionne un versement de ZAK&CO de 952,37 €. En vain.

à leur payer la somme de 10.000,00 euros chacune à titre de dommages - intérêts pour abus de droit d'ester en justice, outre 10.000 euros au titre d'une amende civile.

En cas d'inexécution contractuelle, le créancier peut saisir le juge qui en ordonne l'exécution.

subsidiaire : Condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz, à payer à Rocade, venant aux droits de Patio 2, la somme de 158 400 € au titre des malfaçons et erreurs d'exécution commises au

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

[F] [S] à titre de dommages et intérêts la somme de 10.000 euros pour préjudice subi ; A titre subsidiaire : Suspendre l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; En tout état de cause : Rejeter

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet

Le seul juge compétent en la matière est le juge de l'exécution. Monsieur [L] n'a jamais contesté l'hypothèque judiciaire provisoire.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter dans la présente instance.

du contrat de cautionnement, la seconde au titre de la créance de dommage-et-intérêt, ci-dessus mentionnée, * Ordonner la compensation entre les sommes réclamées par la SOCIETE GENERALE et la créance

JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.