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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
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16 avril 2025
Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
économique GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été créé par contrat constitutif du 28 octobre 2024 dont les membres signataires sont : * Monsieur [K] [P] exerçant sous le nom commercial [A], entrepreneur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].
Chambre 05
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28 avril 2026
FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de Beau [Localité 1] (RCS [Localité 3] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6] [Localité 1], qui regroupe
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FAITS La société Le Groupement d'Intérêt Economique du Centre commercial de [Localité 4] [Localité 1] (RCS [Localité 5] n° SIREN C308 310 077) – ci-après aussi dénommée GIE [Adresse 6], qui regroupe les
69f07d92cdc6046d47d18e64
La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux
Référé vendredi salle 3
6a0eb012cdc6046d4767c8ed
17 avril 2026
Copie exécutoire : [M] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRONONCÉE
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du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [S] [A], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur
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du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [V] [Y], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[A], administrateur
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du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [P] [D], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], et la SCP ABITBOL-[Z], administrateur
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
.: 2026002635TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience du
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
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11 avril 2025
Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.
Chambre 07
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21 avril 2026
Elle appartient au groupe DOMPLUS, dirigé par DOMPLUS GROUPE, spécialisé dans l'intermédiation sociale et l'accompagnement au quotidien des parcours de vie des bénéficiaires qui compte également une autre
Trib. de Commerce
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5 janvier 2026
Le GIE GESAM est un groupement d'intérêt économique de courtage en assurances.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
ou exfranchisés des enseignes du groupe CARREFOUR aux fins de : « - promouvoir et défendre les intérêts professionnels de ses membres en général, leurs intérêts juridiques, économiques et moraux dans
chambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
SA GROUPE CAHORS acceptent ledit désistement ; Le tribunal donnera acte à la SA STAR LEASE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS TRANSFIX et la SA GROUPE CAHORS qui l'accepte
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Créanciers fournisseurs stratégiques (i) les créanciers membres de cette classe sont des fournisseurs ou prestataires de services de la SAS TEDDY SMITH ; (ii) les créanciers membres de cette classe sont
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