700 du code de procédure ivile, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, A titre principal : Juger la société [Q] [Y] recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Elle demande le paiement de la somme de 3 081,60 euros au titre de ce contrat, ce que conteste la société Clean Industrie.

au litige, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Condamner Monsieur [D] [K] à payer

somme de 18681,72 euros à titre principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre

Face à la persistance du différend et à l'échec d'une phase de référé, le litige a été porté devant les juges du fond.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

328 et 330 du Code de procédure civile, JUGER recevable et bien-fondée l'intervention volontaire accessoire de M.

La société LOCAM expose au Tribunal La société LOCAM fonde sa demande sur l'inexécution par la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE de ses obligations contractuelles au titre du contrat de location n°1647865

de la responsabilité délictuelle ; A titre principal : Débouter la société RBM de sa demande reconventionnelle, A titre subsidiaire, s'il était fait droit à cette demande ; Condamner in solidum la

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

Les demandes et moyens de la société DESTOCK FCL Il est demandé au tribunal de : A titre principal, JUGER irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt pour agir, sinon en tout état de cause mal-fondées

ont eu lieu devant deux juges chargés d'instruire l'affaire, sans opposition de la part des parties, qui ont fait rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que

, Débouter les sociétés FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et HERMIONE RETAIL de toutes leurs demandes, Au surplus, Juger mal fondée la demande relative au sinistre du 4 avril 2021 du fait de la résiliation

, PRONONCE la recevabilité et le bien-fondé de l'ensemble des demandes formulées par la SAS [Y] [Z], DEBOUTE les sociétés : SAS ECOLES CREATIVES, SAS ICONES et SAS ETPA ECOLES CREATIVES (Intervenante

Plusieurs instances sont pendantes devant les juges du fond chargés de statuer sur la validité du legs qui aurait été fait à M.

au Tribunal de * Dire et juger que le contrat de location financière entre la société GARAGE DES FARJONS et la société LOCAM est caduc ; * Débouter la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes,

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.