La société TELECOM MONETIQUE a eu recours à la société CHRONOPOST pour livrer le TPE à l'entreprise LE NICET. Il y a eu deux tentatives de livraison à l'entreprise.

Le 1 er juillet 2019 un incendie s'est déclenché dans les locaux de WANOBI, au niveau de la hotte aspirante. Ce sinistre a suscité l'intervention des pompiers.

Le 19 octobre 2023, un incendie s'est déclaré dans les locaux, entrainant de ce fait l'arrêt de l'activité de restauration.

La propriétaire du local est Mme [K] [I], représentée par la société FONCIA LEMANIQUE, ci-après dénommée FONCIA.

l'affaire demande au Tribunal de : DEBOUTER la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE de toutes ses demandes ; CONDAMNER la SARL AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE en tous les dépens outre une indemnité

Le bâtiment objet de l'incendie est un local à usage professionnel d'une emprise au sol de 820 m 2 et pourvu d'un premier niveau partiel d'une surface de 585 m 2.

est donc en état de cessation des paiements ; Que Monsieur [W] [Y] et son conseil exposent que l'entreprise, qui exploite un bar à [Localité 2] sous l'enseigne « [T] [C] » depuis début 2020, a successivement

est survenu le 14 juin 2025 dans l'appartement au-dessus du local de la pizzeria, que l'intervention des pompiers a engendré un dégât des eaux et provoqué un effondrement partiel du local, que le site

générale de bâtiment pour la construction, l'aménagement et la rénovation de tous immeubles à usage civil ou commercial, locaux industriels, bureaux, commerces, locaux à usage d'habitation… Mise en oeuvre

Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.

Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.

après l'incendie

En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances

Les locaux sont exploités par la société H FOOD [Localité 4] qui est assuré auprès de la Compagnie AXA Le 4 février 2024 un incendie s'est déclenché dans les locaux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE

Audition du candidat repreneur : Le dirigeant de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) présente son entreprise et son projet de reprise.

Il a soutenu que le local nécessitait une extraction d'air obligatoire et que la SAS INTERALLIANCE n'avait entrepris aucune action en ce sens.

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.