ne constituait pas un cas de force majeure, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que l'incendie avait détruit les locaux de l'entreprise, devait en déduire que la société

la procédure légale de licenciement ; Attendu, qu'il est reproché aux deux arrêts attaqués (Amiens, 1er juillet 1986) d'avoir confirmé les jugement, alors, selon les pourvois, que, d'une part, l'incendie

mai 1973 par la société Ubogi-Aubervilliers, et affectés à diverses fonctions d'exécution concernant le traitement d'articles textiles usagés, ont été licenciés le 14 novembre 1991, à la suite de l'incendie

D'une part, Mme B fait valoir que le ministre aurait commis une erreur de droit en ne se limitant pas à examiner le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile.

, la détection d'anomalies techniques, les alarmes (intrusion, incendie ), les locaux de l'entreprise contractante étant reliés 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 au centre opérationnel de sécurité d'ARTYS ;

Y... et quatorze autres salariés engagés par la société EMB 7, ont vu leur contrat de travail rompu par lettre de l'employeur à la suite de l'incendie d'une partie des locaux de l'entreprise ; Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2018) et les productions, le 14 septembre 2007, un incendie dans les locaux de l'entreprise agro-alimentaire qu'exploite la société Crêperie d'Emeraude a entraîné

ayant endommagé les locaux de l'entreprise, M.

DROITS SONT ATTRIBUES AUX UNIONS DE SYNDICATS PAR L'ARTICLE 26 DU MEME LIVRE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, QUATRE SALARIES D'UN ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AYANT TROUVE LA MORT DANS L'INCENDIE

F... et plusieurs autres salariés, de la société Etablissements Boman ont été licenciés le 19 septembre 1995, après qu'un incendie ait détruit, le 11 mars 1995, une partie des locaux de l'entreprise ;

ayant détruit les locaux de l'entreprise avait contraint l'employeur à mettre la quasi totalité de son personnel en chômage technique, puis à en licencier plus d'un tiers ; qu'en déduisant le caractère

A fait valoir que le ministre aurait commis une erreur de droit en ne se limitant pas à examiner le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile.

et un terrain ; que le 20 août 2001, dans l'après-midi, un préposé de cette société a brûlé des déchets dans l'enceinte de l'entreprise ; que M.

de qui vient la société X..., a racheté fin 2000 la société Z... exerçant son activité dans le domaine du décolletage à Contamine-sur-Arve, qui se trouvait placée en redressement judiciaire ; qu'un incendie

alors que l'importance du sinistre et sa localisation émeuvent tous les habitants de Lavelanet, son entreprise connait de sérieuses difficultés financières au point même que son existence est menacée,

; il est également victime de juges commissaires et de mandataires malhonnêtes qui ont été influencés par le contexte de 2008 et de l'accusation portée contre lui d'incendie volontaire des locaux de ses

Y..., de l'entreprise PCMC soudait des fermes neuves au-dessus des marchandises entreprosées, aidé par M.

s'était déclaré dans un local de l'entreprise contenant des installations dont l'employeur avait la responsabilité, sans rechercher si, comme elle le soutenait, les caractères imprévisibles irrésistibles