S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; S'entendre condamner la société [H] aux entiers frais

1] SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais

1] SARL a été autorisé à notifier à [C] [H] SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais

résistance abusive * Condamner la société MAS ENTREPRISE au paiement de la somme de 3.600,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * La condamner aux entiers frais

de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits de la société AUCTIE'S SW) enrôlée sous le RG n° 2025016684 ; * dire que chaque partie conservera la charge des frais

somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 4 octobre 2021, Dire fixer au passif du redressement de la société MAXCAR'S exerçant sous l'enseigne MiDAS en tous les frais

d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre BNP PARIBAS et Monsieur [G] [T] par acte des 10 et 25 février 2026, DIRE que chaque partie conservera la charge des frais

DIRE que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins En conclusions, la SARL LES ROCHES ROSES indique : Dire et juger qu'il y a lieu de donner acte du désistement d'instance et

et d'action en résultant et, par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire et juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais

pour chacune des cautions de 28.405,00 euros, au titre du prêt ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais

paiement ; Condamner Monsieur [Y] [P] au paiement d'une somme de 2.000,00 € au profit de la SA CGL, en application de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [Y] [P] aux entiers frais

irrépétibles et des dépens, le Tribunal condamnera Monsieur [M] [T] à payer à Monsieur [F] [P] la somme de 1.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers frais et

le 25 novembre 2025 ; CONDAMNER la société [Q] [X] au paiement d'une indemnité de 1.200 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Q] [X] aux entiers frais

greffe et les frais d'huissier de justice ; LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens ; RAPPELER le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir.

et d'action en résultant et par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire que juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais

Condamner la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

à notifier à CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 5.639,27€ sous déduction de la somme de 1.215,82€ déjà versée au titre de l'acompte, outre frais

et des expéditions qui en seront délivrées ; Page 2 sur 2 * ORDONNER que la décision complémentaire à intervenir devra être notifiée au même titre que la précédente décision ; ORDONNER que les frais