et documents antérieurs au 14 mai 2024 avant toute transmission des éléments saisis à Com Pack ; * Ordonner le maintien sous scellé de l'ensemble des documents saisis au sein de Marquetis ; * Ordonner

[O] [B] ont saisi le juge de l'exécution afin d'ordonner au commissaire de de Justice d'exécuter l'ordonnance rendue le 13 août 2025 et de remettre aux demandeurs les documents saisis dans le cadre de

, et lève la mesure de séquestre sur l'ensemble des autres documents saisis

, à HALCYON EXECUTIVE, A titre subsidiaire Ordonner le tri des documents saisis dans les locaux d'HALCYON EXECUTIVE le 21 novembre 2023.

[Z], [J] [G] et [L] [D] * Commettre tel expert informatique qu'il vous plaira de désigner avec pour mission : * D'assister les conseils des parties pour conduire, contradictoirement, le tri des documents

avril 2024 ; Ordonner la destruction des copies de pièces sous séquestre par le Commissaire de justice ; A titre infiniment subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents

avril 2024 ; Ordonner la destruction des copies de pièces sous séquestre par le Commissaire de justice ; A titre infiniment subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents

et bien fondée en toutes ses fins, exceptions et prétentions ; * Enjoindre à Monsieur [Z] [U] de donner instruction, à ses frais avancés, à son Commissaire de justice de détruire l'intégralité des documents

Le 16 mars 2022, ADDED VALUE a alors assigné BENGS et ARVEST pour ordonner la rétractation de l'ordonnance du 8 février 2022 et la mainlevée de l'ensemble des documents saisis le 17 février 2022 et leur

in futurum au siège de la société ADVIMA CONSEIL, * AUTORISER, le commissaire de justice à communiquer l'intégralité de son procès-verbal, ses annexes et pièces, sur lequel figurera la liste des documents

Je rectifie cette erreur et vous renvoie les documents avec mon CV à l'adresse de votre Entreprise » (pièce 32).

A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de leur demande de levée du séquestre des documents saisis au cours des opérations du 15 décembre 2023; DIRE que Maîtres [I] [O] et

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au siège social de SU-RE entre les mains du commissaire de justice ayant procédé aux opérations et l'interdiction provisoire de RGD Évolution d'utiliser tout document saisi au siège social de SU-RE qui

En conséquence, nous modifierons l'ordonnance afin que les investigations, suite à la saisie réalisée, soient cantonnées uniquement à ces mots et documents, comme il sera repris dans le dispositif.

Sur la condition de la saisine du Commissaire de justice dans le délai d'un mois L'ordonnance du 1 er août 2025 précise qu'à défaut de saisine d'un Commissaire de justice dans un délai d'un mois à compter

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Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son