Sur cette assignation, la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance et de son action.

Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article

La partie demanderesse indique à l'audience se désister de sa demande.

Sur cette assignation, la partie demanderesse indique à l'audience avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance et de son action.

Sur cette assignation, la partie demanderesse a déposé le 7 octobre 2025 des conclusions de désistement d'instance et d'action.

d'inexécution) et DÉBOUTER le défendeur de toute demande de paiement du solde ; CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à payer à la demanderesse

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ par passager au titre de la résistance abusive

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00 euros au titre de la résistance abusive au

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS PREFA STRUCTURES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DUSSUD

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS

rendu par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 avril 2025, et demande au conseil des demandeurs de lui fournir le dossier de plaidoirie pour le 14 mars 2025 par note en délibéré.

maintient les termes de son assignation et le défendeur ne s'oppose à la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des

par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS

MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006528 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FORMADEN, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT