[T] de ses demandes. Sur le pourvoi formé par M.

Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

, 3) sur ses demandes d'indemnisation à elle : - dire que la cour est compétente pour statuer sur ses demandes, - dire que ses demandes présentées pour la première fois en cause d'appel sont recevables

au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS

A titre subsidiaire il demande à la cour de débouter M. [J] de toutes ses demandes.

Le tribunal de grande instance de Paris par un jugement en date du 15 mars 2018 a débouté monsieur et madame [J] de toutes leurs demandes et les a condamnés à payer tant à la société GENERALI VIE qu'à

Sur la demande reconventionnelle des consorts [N]-[A] : Les intimés demandent l'indemnisation de leur préjudice tant financier que moral dans la mesure où Monsieur [Q] a fait inscrire sur leur bien

[B] de ses demandes de nullité de mariage, de restitution de la dot et de dommages et intérêts, - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M. [B] aux dépens.

formées à son encontre, qu'il s'agisse de demandes tendant à ce que la responsabilité de cette dernière en tout ou partie soit retenue, concernant la cause des désordres, que toutes demandes tendant à

Il a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en rejetant les demandes accessoires.

[D] et Mme [M] demandent à la cour de : - Infirmer purement et simplement le jugement dont appel, Statuant à nouveau, - Rejeter les demandes, fins et conclusions présentées par le syndicat des

Non comparant, non représenté, Défendeur au recours, Par décision rendue par défaut, statuant publiquement, et après avoir entendu le demandeur au recours à notre audience du

[B] de l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement, - débouter M. [B] de ses demandes de rappel de salaire comme étant infondées dans leur quantum, - débouter M.

Le LLP a soulevé l'incompétence du bâtonnier au profit du conseil des prud'hommes et a conclu au rejet des demandes de Mme [E].

Il a condamné le défendeur à verser une somme au demandeur à titre de dommages et intérêts, tout en rejetant les autres demandes.

Le jour même, le procureur de la République fit droit à cette demande.

Il convient donc de confirmer le jugement attaqué sans qu'il y ait lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts supplémentaires.

Cette demande ne peut donc qu'être rejetée.