AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdd0b9c140d5e75b759a1fc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
tendant à la suspension provisoire de distribution d'eau ; - débouté la société AGI de sa demande en paiement de la somme de 94,81 €, ainsi que de ses autres demandes ; - condamné la société AGI à
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ASSOCIATION POLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOLIDAIRE DES ENTREPRISES ET DES DEMANDEURS D’EMPLOI (PASSED)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/01160
21/04/2023
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POLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOLIDAIRE DES ENTREPRISES ET DES DEMANDEURS DEMPLOI (PASSED)
Autre jugement prononçant — Jugement pronoçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Sébastien DEPREUX, 2 square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Date de cessation des paiements : 15 février 2022 - N° RG : 22/01160
10/07/2022
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ASSOCIATION INSERTION DEMANDEURS DâEMPLOI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00816.
25/05/2018
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Association Insertion demandeurs d'emploi
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et sans poursuite d'activité ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
07/03/2015
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Association d'Insertion demandeurs d'emploi
Jugement de désignation des organes de la procédure — Le Tribunal prononce la désignation de Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE AVAZERI, administrateurs judiciaires en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer ; date de cessation des paiements : 17 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex
07/01/2015
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Pôle 5 - Chambre 4
5fdba6a886a19485ce0ba5e0
13 février 2019
13 février 2019
, 3) sur ses demandes d'indemnisation à elle : - dire que la cour est compétente pour statuer sur ses demandes, - dire que ses demandes présentées pour la première fois en cause d'appel sont recevables
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