A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de la SAS LE [J] [X] se présente et soutient les termes de son assignation.

DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2]

civile outre les entiers dépens de l'instance, A titre reconventionnel : * Condamner la société [Localité 2] à lui verser la somme de 49.237 € TTC augmentée des intérêts légaux à compter du 24 avril

le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur

Le devis inclut une clause d'attribution de compétence juridictionnelle : « En cas de litige, les tribunaux de [Localité 2] seront les seuls compétents ».

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/04/2025 PAR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F355 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [K] [M] Siren : 325971133 Activité

Le devis inclut une clause d'attribution de compétence juridictionnelle : « En cas de litige, les tribunaux de [Localité 2] seront les seuls compétents».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL PROGEPLUS Dont le siège social est : CHEMIN DE VERMACIEL LES RAMIAS [Localité 1] Représentant légal: Monsieur

. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur [G] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint.

Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat, [Adresse 2]

Elle estime que la convocation à une assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée selon l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAHLMC BATIGERE HABITAT [Adresse 1] comparant par Me Virginie

Une expertise amiable a été organisée le 4 avril 2025. Mme, [F], convoquée, ne s'est pas présentée.

de rôle: 2026F642Numéro de Procédure Collective: 2026RJ291Numéro Parquet: 26 / 29 / 0291 SARL LES INDOMPTABLES dont le siège social est [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [I] [E] [Adresse 2]

Que l'assignation délivrée par Maître [S] Commissaire de justice à [Localité 2] s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 03/03/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00391 ENTRE : Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant